Bandes annonces » Espionnage

Bande-Annonce.org ne diffuse pas de liens qui permettent de télécharger ou de regarder des films et des séries en streaming. Ce genre de pratiques sont illégales car ce sont des délits de contrefaçons de droits d'auteurs. Voici la liste des sites concernés : megaupload.com ou megavideo.com, mixturecloud.com ou mixturevideo.com, purevid.com, VideoBB.com, VideoWeed.com, rapidshare.com, Fileserve.com
, 2shared.com
, DepositFiles.com,
 FilesTube.com 
Bayfiles.com et 
UploadStation.com !

Si vous téléchargez ou regardez des films et des séries en streaming sur ces sites, vous pouvez être accusé de recel aux yeux de la loi française. Le recel consiste en "le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit" (Article 321-1 du Code pénal).

Les flux de données sont toujours provisoirement stockés dans la mémoire des ordinateurs, de ce fait, vous pouvez être accusé de recel car vous détenez une œuvre protégée provenant du délit de contrefaçon.